RGPD
Dernière mise à jour : 21 août 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site cerbere-arsenal.fr sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SOLOGNE HYPER CULTURE
Nom commercial : Cerbère Arsenal
SARL à associé unique au capital de 500 euros
Siège social : 630 RD 18, 45160 Ardon, France
SIREN : 108 733 254
RCS Orléans : 108 733 254
E-mail : contact@cerbere-arsenal.fr
Téléphone : 07 67 81 94 05
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la réalisation des commandes, Sologne Hyper Culture peut notamment collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom et, lorsque cela est nécessaire, date de naissance ;
- coordonnées : adresse postale, adresse de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- données relatives au compte client ;
- données relatives aux commandes, achats, livraisons, retours et échanges ;
- informations relatives aux paiements et transactions ;
- informations nécessaires à la facturation et à la comptabilité ;
- adresse IP et données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- adresse électronique et informations relatives à l’inscription à la newsletter ;
- pour les produits soumis à réglementation, données, documents et justificatifs nécessaires à la vérification du droit de l’acquéreur à acheter ou détenir les produits concernés et à l’accomplissement des formalités légales et réglementaires applicables.
Sologne Hyper Culture s’efforce de limiter la collecte aux seules données nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes et de la relation client
Les données sont utilisées pour :
- créer et gérer les comptes clients ;
- enregistrer et traiter les commandes ;
- traiter les paiements ;
- préparer et expédier les commandes ;
- assurer le suivi des livraisons ;
- gérer les retours, remboursements et éventuelles réclamations ;
- assurer le service après-vente.
Ces traitements sont principalement nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec le client ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.
Facturation, comptabilité et obligations légales
Certaines données sont traitées et conservées afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales, commerciales et réglementaires applicables à Sologne Hyper Culture.
Ces traitements reposent sur le respect d’obligations légales.
Vente de produits réglementés
Lorsque la nature du produit l’exige, Sologne Hyper Culture peut collecter et traiter les données et justificatifs nécessaires afin :
- de vérifier l’identité de l’acquéreur ;
- de vérifier qu’il remplit les conditions légales nécessaires à l’acquisition du produit concerné ;
- d’effectuer les vérifications et formalités imposées par la réglementation ;
- de satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables aux activités d’armurerie.
Selon la réglementation applicable au produit et à l’opération concernés, la fourniture de certaines informations ou pièces justificatives peut être obligatoire.
En l’absence des informations ou justificatifs légalement nécessaires, Sologne Hyper Culture pourra être dans l’impossibilité de procéder à la vente ou à la remise du produit concerné.
Ces informations et justificatifs ne sont pas utilisés à des fins de prospection commerciale.
Newsletter et communications commerciales
Lorsqu’un utilisateur choisit de s’inscrire à la newsletter, son adresse électronique peut être utilisée afin de lui transmettre des informations, actualités, offres et communications commerciales relatives à Cerbère Arsenal.
Lorsque le consentement est requis, l’inscription repose sur le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans les communications reçues ou en contactant contact@cerbere-arsenal.fr.
4. Caractère obligatoire des informations
Les informations signalées comme obligatoires lors d’une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Le refus de communiquer certaines informations indispensables peut empêcher la création du compte, le traitement de la commande, la livraison ou, lorsqu’il s’agit d’un produit réglementé, la réalisation des vérifications et formalités légalement requises.
Les informations facultatives peuvent ne pas être renseignées sans empêcher l’accès aux fonctionnalités pour lesquelles elles ne sont pas nécessaires.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.
Elles peuvent notamment être transmises :
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à l’hébergement du site ;
- aux prestataires intervenant dans le traitement sécurisé des paiements, notamment Stripe / WooPayments ;
- aux transporteurs et prestataires logistiques chargés de l’acheminement et de la livraison des commandes ;
- aux prestataires techniques intervenant dans l’envoi de communications électroniques ;
- aux professionnels intervenant dans la gestion comptable, juridique ou administrative de l’entreprise lorsque cela est nécessaire ;
- aux administrations, autorités ou organismes légalement habilités à recevoir certaines informations, notamment lorsque la réglementation applicable aux produits commercialisés l’impose.
Sologne Hyper Culture ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.
6. Paiement en ligne
Les paiements par carte bancaire sont traités par des prestataires spécialisés dans le paiement en ligne, notamment Stripe / WooPayments.
Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement dans le cadre de la sécurisation et de l’exécution de la transaction.
Sologne Hyper Culture n’a pas vocation à conserver elle-même le cryptogramme visuel de la carte bancaire.
7. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées imposées par la réglementation ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les données relatives aux commandes, factures et opérations commerciales peuvent notamment faire l’objet d’un archivage pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales et commerciales applicables.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis, en principe, pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent, selon la situation applicable.
Les données des prospects inscrits à des communications commerciales peuvent être conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf renouvellement du consentement ou autre fondement permettant leur conservation.
Les données et justificatifs relatifs aux produits réglementés sont conservés pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires applicables à l’activité d’armurerie.
Certaines données peuvent être archivées pendant une durée plus longue lorsqu’une obligation légale l’impose.
8. Cookies et traceurs
Le site cerbere-arsenal.fr utilise des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Il peut notamment s’agir de cookies nécessaires :
- au fonctionnement de la boutique en ligne ;
- à la mémorisation du panier ;
- à l’authentification et au fonctionnement du compte client ;
- à la sécurité du site ;
- au processus de commande et de paiement.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas de consentement préalable.
À la date de la présente politique, Sologne Hyper Culture n’utilise pas de traceurs publicitaires ni d’outil de mesure d’audience de type Google Analytics.
Si des cookies ou traceurs soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, les modalités d’information et de recueil du consentement seront adaptées en conséquence.
9. Sécurité des données
Sologne Hyper Culture met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits ou poser une question relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne exerçant ses droits.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Modification de la politique de confidentialité
Sologne Hyper Culture peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment des évolutions législatives ou réglementaires, des recommandations des autorités compétentes ou des évolutions des services proposés sur le site.
La version applicable est celle publiée sur cerbere-arsenal.fr.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de la présente politique permet d’identifier sa version la plus récente.
